L'accord cadre porte sur la réalisation de travaux d'accessibilité handicap vieillissement, plus précisément la mise en adaptabilité des salles de bains, des salles d'eau et des cuisines sur l'ensemble du patrimoine de Logial-COOP
Purchaser
Logial-COOP
Country
—
Notice published
29 Aug 2025
Tenqual indexed
29 Aug 2025
Closing date
Not listed
Source ID
Docs found
—
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Tender summary
Les lots de l'accord-cadre s'exécutent uniquement par l'émission de bons de commande. Les bons de commande s'exécutent au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les travaux seront exécutés par application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées/commandées. Les lots de l'accord-cadre sont conclus conformément à l'article R2162-4-2° sans montant minimum de commande et avec seulement un maximum comme suit : - Lot 1 : Réalisation de travaux d'accessibilité sur le patrimoine du Val de Marne (94) : montant maximum 600 000 euro(s) HT de commande annuel, soit 2 400 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. - Lot 2 : Réalisation de travaux d'accessibilité sur le patrimoine de l'Essonne (91) : montant maximum 300 000 euro(s) HT de commande annuel, soit 1 200 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises
What to check before bidding
- Issued by Logial-COOP.
- Source notice 558861-2025 on TED.
- Notice published 29 Aug 2025; Tenqual indexed it 29 Aug 2025.
- No closing date is listed yet.
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