Purchaser
Alès Agglomération
Country
—
Notice published
23 Aug 2025
Tenqual indexed
23 Aug 2025
Closing date
10 Sept 2025
Source ID
Docs found
—
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Tender summary
Le présent accord-cadre est lancé pour le compte d'un groupement de commandes dont Alès Agglomération est coordonnateur et constitué des entités suivantes Communauté Alès Agglomération, Ville d'Alès, Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Alès, les communes d'Aujac, Branoux-les-Taillades, Le Chambon, Génolhac, Les Mages, Martignargues, Massanes, Massillargues-Atuech, Ners, Portes, Saint-Bonnet-de-Salendrinque, Saint-Césaire-de-Gauzignan, Saint-Hippolyte-de-Caton, Saint-Maurice-de-Cazevieille, Saint-Paul-la-Coste, Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, Sainte-Cécile-d'Andorge. Cet accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations suivantes : - la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement ; - la couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; - la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD ; - toutes prestations définies au présent CCP et au Cahier des Clauses Spécifiques (CCS) des marchés subséquents. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent accord-cadre.
What to check before bidding
- Issued by Alès Agglomération.
- Source notice 545748-2025 on TED.
- Notice published 23 Aug 2025; Tenqual indexed it 23 Aug 2025.
- Deadline listed as 10 Sept 2025.
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